Compétences
Droit des sociétés
Le Cabinet TJ AVOCATS gère l’ensemble des problématiques pouvant subvenir tout au long de la vie sociale, et notamment :
- Constitution et dissolution liquidation de sociétés civiles et commerciales,
- Secrétariat juridique (tenue et rédaction des procès-verbaux d’assemblées),
- Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires, de garanties de passif,
- Résolution de conflits entre associés / cession et rachat de parts ou d’actions / sortie d’associé(s) minoritaire(s),
- Mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale des dirigeants,
Droit commercial
Le Cabinet TJ AVOCATS gère l’intégralité des conflits contractuels et/ou délictuels auxquels s’exposent les chefs d’entreprises, et notamment ;
- Recouvrement de créances,
- Résiliation de contrats / Rupture de relations commerciales établies,
- Inexécution contractuelle, délivrance non-conforme,
- Action en concurrence déloyale (dénigrement, débauchage, détournement de clientèle),
- Conseil et Contentieux des baux commerciaux (acquisition de clause résolutoire, action en fixation de loyer, action en fixation d’indemnité d’éviction, acquisition et cession de fonds de commerce),
- Rédaction de contrats commerciaux (contrats de distribution, de prestations de services, d’apporteur d’affaires …),
- Conseil et contentieux en droit pénal des affaires (rédaction de plaintes pénales, assistance devant les Juridiction d’instruction, les Tribunaux et Cours d’appels correctionnels).